L’avocat peut souhaiter faire évoluer sa prestation en cours de mission : procédure plus longue que prévu, incident, extension du périmètre, nouveau calendrier, provisions supplémentaires, ajustement du mode de facturation… Dans ces situations, modifier une convention d’honoraires déjà signée est source potentielle de conflit. La meilleure méthode est l’avenant à la convention d’honoraires : un écrit complémentaire qui officialise la modification convenue et prouve l’acceptation par le client.
Avenant et convention d’honoraires : de quoi parle-t-on ?
La convention d’honoraires est le contrat qui fixe le cadre de rémunération et d’information du client. Sur le plan déontologique, l’avocat doit informer le client dès sa saisine des modalités de détermination des honoraires.
Sur le plan pratique, dès lors que ce cadre change, l’avenant sert à :
- officialiser l’accord sur la modification (prix, périmètre, échéancier, etc.) ;
- éviter les ambiguïtés sur ce qui est inclus dans le forfait ou le temps passé ;
- réduire le risque de contestation, notamment dans une procédure de contestation des honoraires organisée par le décret du 27 novembre 1991.
Pour bien comprendre l’utilité d’une telle convention, vous pouvez consulter notre dossier sur la convention d’honoraires de l’avocat.
Quand faut-il faire un avenant à la convention d’honoraires ?
Un avenant est utile dès qu’il y a modification substantielle de la convention d’honoraires. L’objectif n’est pas de réécrire la convention, mais d’officialiser les changements qui ont un impact sur la rémunération, la mission ou les conditions de paiement.
Voici quelques exemples de cas dans lesquels un avenant peut être nécessaire :
- Extension de mission : ajout d’une procédure annexe, appel, incident, référé, exécution, négociation transactionnelle.
- Changement de mode de facturation : passage du forfait au temps passé, ou inversement ; ajout d’un honoraire complémentaire.
- Révision du périmètre d’un forfait : ce qui était “inclus” devient insuffisant (nouveaux jeux de conclusions, audiences supplémentaires, expertises).
- Échéancier et délais de paiement : réaménagement des échéances, nouvelles provisions, conditions en cas de retard.
- Actualisation d’informations obligatoires liées au client consommateur (médiation) : coordonnées du médiateur, mentions sur le site, CGS, modèles.
D’ailleurs, concernant ce dernier point, le CNB (Conseil national des barreaux) a annoncé en janvier 2026 la désignation d’une nouvelle médiatrice pour la période 2026-2028, sous réserve d’inscription sur la liste officielle. Cette seule actualité illustre pourquoi une clause “médiateur” doit être maintenue à jour dans les conventions et, si nécessaire, par avenant pour les conventions en cours.
Avenant ou nouvelle convention : quelle approche choisir ?
Dans la plupart des cabinets, deux logiques coexistent.
Avenant nécessaire lorsque :
- la convention initiale reste valable, mais un ou plusieurs points évoluent ;
- vous voulez conserver l’historique contractuel tout en officialisant la modification.
Nouvelle convention utile lorsque :
- l’économie générale du contrat change (refonte complète du périmètre et du mode de facturation) ;
- plusieurs avenants successifs rendent l’ensemble illisible ;
- le dossier bascule vers une phase totalement différente.
L’important est de conserver un document lisible et opposable, cohérent avec la facturation. À ce titre, les exigences de traçabilité et de libellés précis sont aussi centrales côté facture. Vous en saurez davantage en consultant nos articles sur les mentions obligatoires d’une facture d’avocat et sur la facture avocat.
Contenu d’un avenant : les clauses classiques
Un avenant efficace est daté, signé, et n’intervient que sur ce qu’il doit modifier. À titre d’exemple, il est possible de structurer l’avenant ainsi.
Préambule de l’avenant
- rappel de la convention initiale (date, parties, objet) ;
- mention expresse : “le présent avenant modifie la convention sur les points ci-dessous, le reste demeure inchangé”.
Modification du périmètre de mission
Écrire en “périmètre opérationnel” :
- actes, phases, audiences, démarches ;
- exclusions explicites si nécessaire.
Si vous êtes sur un forfait, l’avenant doit être particulièrement explicite. Vous pouvez lire notre article dédié à la convention d’honoraires au forfait.
Honoraires de l’avocat : mode de calcul et chiffrage
- temps passé : taux horaire, granularité, modalités de reporting ;
- forfait : montant, phases incluses, conditions d’ajustement ;
- honoraire complémentaire : conditions, base de calcul, articulation avec le forfait ou le temps passé.
Sur le cadre et les calculs d’honoraires complémentaires, voir notre article sur les honoraires de résultat.
Provisions et restitution
Si l’avenant introduit une provision ou en modifie le montant :
- calendrier des appels de provisions ;
- règle d’imputation sur les honoraires ;
- règle de restitution du solde non imputé en fin de mission.
Sur le point spécifique, consultez notre dossier sur le remboursement de la provision versée à un avocat.
Délais et modalités de paiement
Inclure :
- échéance (à réception, 15 jours, 30 jours, échéancier) ;
- conséquences d’un retard (pénalités, indemnité forfaitaire en B2B si applicable) ;
- modalités de règlement.
Si vous vous demandez quel est le délai de paiement des honoraires de l’avocat, consultez cet autre article.
Avenant à la convention d’honoraires : comment éviter les contestations ?
Les contestations d’honoraires de l’avocat sont encadrées par une procédure spéciale : les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires ne peuvent être réglées qu’en recourant à la procédure prévue par le décret de 1991.
Sans entrer dans du cas par cas, les points qui reviennent le plus souvent sont :
- l’avenant non signé mais présenté comme accepté par le client ;
- des diligences présentées comme “hors forfait” sans base contractuelle ;
- l’absence de traçabilité (relevé des diligences, temps, livrables).
Un levier intéressant consiste à assurer le suivi de la mission via un outil de suivi du temps pour avocat.
Pour résumer
- Un avenant à une convention d’honoraires de l’avocat est l’écrit modifiant la convention initiale.
- L’avenant peut prévoir la modification de la mission, du mode de facturation ou des conditions de paiement.
- Il doit être précis, daté et signé.
