CNB et facturation électronique 2026 : ce que l’ordre a obtenu pour les avocats
La facturation électronique devient obligatoire pour tous les cabinets d’avocats à partir de septembre 2026. Mais contrairement aux autres entreprises
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TVA sur les honoraires d’avocat : taux, régimes et obligations
Les honoraires d’avocat sont soumis à la TVA, mais tous les avocats ne sont pas concernés de la même façon.
Remboursement des frais d’avocat par la partie adverse : que prévoit la loi ?
La partie adverse peut-elle payer vos frais d’avocat ? Conditions, procédure de l’article 700 du CPC expliqués clairement.
Facturation électronique des avocats : obligatoire depuis septembre 2026
La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les cabinets d’avocats. Depuis le
Honoraires de résultat : peut-on les calculer sur les bases de l’article 700 CPC ?
L’avocat peut-il baser le calcul de ses honoraires de résultat en se basant sur l’article 700 du CPC ? Réponse dans cet article.
Honoraire de résultat avocat : pourcentage maximum autorisé ?
Existe-t-il un taux d’honoraires de résultat maximum ? Quels sont les taux pratiqués par les avocats ? Réponse dans cet article.
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